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Tout savoir sur la société civile immobilière (SCI)

Également connue sous la dénomination de Société de Gestion Immobilière, la Société civile immobilière est une forme de société très répandue dans l’Hexagone. Elle revêt très souvent un caractère familial, puisque les membres d’une même famille (époux, concubins ou parfois des amis) peuvent s’associer pour gérer un patrimoine immobilier. Il s’agit ainsi d’un moyen efficace pour mieux gérer un bien immobilier.

La Société Civile Immobilière : un outil pour gérer le patrimoine

signature contrats

La société civile immobilière est une forme de société qui permet de gérer un patrimoine immobilier en étant plusieurs. C’est un instrument par excellence pour gérer son patrimoine, car ce type de société autorise au détenteur du bien immobilier de transmettre ses parts dans des conditions peu contraignantes. Ces meilleures conditions de transmission peuvent se traduire entre autres par le mode de calcul des droits de donation.

Seul le montant des parts de la société civile immobilière est considéré. En d’autres termes, lors du calcul de la valeur d’un bien immobilier quelconque, on déduira aussi les dettes contractées. Ce mode de calcul a pour conséquence de réduire les droits à payer par rapport à une donation classique, dans laquelle, le bien immobilier est valorisé dans son ensemble sans prendre en considération les dettes.

En outre, pratiquement, il s’avère plus aisé pour un associé d’une SCI de transmettre ou de donner ses parts de sociétés à des héritiers, que de transmettre une portion d’une maison ou d’un logement à celui-ci. Cette transmission permet d’ailleurs de bénéficier d’un abattement fiscal.

Transmettre à ses héritiers et conserver le contrôle

Un des grands avantages de la SCI est aussi le fait qu’il est en général possible de donner à ses héritiers ses parts de bien tout en gardant le contrôle. Pour ce faire, le donateur devra personnaliser les statuts en y spécifiant qu’il conserve la gestion des biens. Cette organisation de la transmission est possible même si celui qui donne ne se trouve pas en position d’associé majoritaire dans la SCI. Il faut néanmoins noter que cette rédaction de statut doit être autant que possible remise dans les mains d’un spécialiste comme un avocat ou un notaire, car les actes doivent être rédigés en bonne et due forme.

Les points à ne pas oublier :

schéma SCI

Source: creerentreprises.fr

Une société civile immobilière, comme son nom l’indique, est en premier lieu une société. Par conséquent, il en résulte des obligations qu’il ne faut pas négliger tel que :

  • Le dépôt des statuts par écrit. Le statut doit indiquer les apports de chaque associé.
  • L’établissement des comptes annuels. Il faut rappeler que les associés d’une SCI sont responsables du passif et des dettes de la société à hauteur maximum de leur quote-part.

Comme toutes les sociétés, la SCI s’accompagne d’une procédure juridique. Il existe plusieurs moyens de créer votre entreprise, notamment grâce à l’aide de modèles pré-préparés par des professionnels. Il est aussi évidemment possible de demander de l’aide à un avocat, ce qui vous protégera personnellement, mais qui vous fera aussi bénéficier d’une assurance de responsabilité civile. N’hésitez pas à consulter le site de Captain Contrat afin d’en savoir plus à propos de la création de la SCI.

Enfin, si une SCI détient un bien qui se trouve être une résidence principale, la loi ne permet pas à la société, en tant que personne morale, de bénéficier de certains privilèges comme la réduction d’impôts sur les travaux liés à la rénovation énergétique, ou encore l’abattement de 30 % de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) sur la valeur vénale.


Ainsi, grâce à cet article vous connaissez désormais les bases de la SCI.

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