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Pinel Outre-mer : La relance de l’investissement

Quand on parle de la loi Pinel Outre-mer, on fait directement allusion à un relais de la loi Duflot qui vise une relance de l’investissement immobilier. Il s’agit clairement d’une loi immobilier qui stimule davantage la défiscalisation dans les départements et territoires d’outre-mer. A travers ce dispositif fiscal, le gouvernement français souhaite accroître les offres locatives en encourageant l’investissement des particuliers.

Ce dispositif de défiscalisation immobilière concerne plus particulièrement tous les contribuables domiciliés dans l’Hexagone. Si vous payez les impôts annuels à hauteur de 18 000 euros, la loi Pinel 2018 vous permettra d’acquérir un logement réhabilité ou neuf. D’ailleurs, l’actuel gouvernement vient de prolonger la durée de la défiscalisation dans le cadre de la loi Pinel DOM-TOM jusqu’au 31 décembre 2021. Avec cette déduction fiscale, on recherche la création d’un plus grand nombre de logements neufs. Par exemple, près de 750 locaux neufs sont vendus à la Réunion alors que le besoin n’est pas encore trop excessif.

Pour résumer, le dispositif Pinel Outre-mer permettra de développer l’offre immobilière dans les départements et territoires d’Outre-mer.

Modalités spécifiques pour bénéficier de la loi immobilier Pinel

La défiscalisation immobilière concerne les logements se trouvant dans les DOM-TOM. En fait, la loi Pinel est applicable dans les départements suivants : Saint-Barthélemy, la Martinique, la Nouvelle Calédonie, Wallis-Futuna, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Mayotte et la Polynésie française.

En tout état de cause, ces logements doivent être neufs ou en l’état futur d’achèvement. Autrement dit, les locaux doivent être décents et réhabilités le cas échéant, soit 30 mois à compter de la date de signature de l’acte. De plus, il faut relever que les avantages fiscaux du dispositif Pinel profitent aux investisseurs éligibles dans un zonage Pinel bien déterminé.

Bien plus, les locaux doivent répondre aux normes écologiques, en rapport avec l’article L111-9 du code de la construction et de l’habitat. Aussi, le programme immobilier en loi Pinel alloue des logements à des personnes en fonction des plafonds de ressources des locataires. D’ailleurs, nous remarquons que le plafonnement permet d’accroître le rendement locatif. Allant dans le même sens, le local devrait être la résidence principale du locataire.

Enfin, la loi Pinel Outre-mer 2018 déroule une liste de contraintes pour bénéficier de la réduction d’impôts. De ce fait, le prix du m² du local doit équivaloir au plus 500 euros. L’investisseur ne peut acquérir que deux logements au maximum en une année. L’objectif de la loi Pinel est alors de stimuler la construction de logement dans les départements et territoires d’outre-mer.

Prérogatives de la loi Pinel DOM-TOM

Le dispositif d’investissement Pinel offre une panoplie d’avantages pour les acquéreurs des biens immobiliers. Il y a principalement les avantages fiscaux et bien d’autres privilèges subsidiaires.

Avantages fiscaux de la loi Pinel

loi-pinel

Les investisseurs immobiliers bénéficient tout d’abord d’une défiscalisation allant jusqu’à 32 %. Il revient à chaque investisseur de choisir la durée de location de son immeuble (entre 6 et 9 ans avec une possibilité de prolongation jusqu’à 12 ans). Aussi, les acquéreurs des biens immobiliers ont une possibilité unique de louer les locaux aux membres de leur famille. Cependant, les descendants et les ascendants sont exclus du foyer fiscal de l’acquéreur de l’immeuble. Sinon, ils ne pourront pas profiter de ce dispositif de défiscalisation immobilière.

A vrai dire, l’Outre-mer est perçue de nos jours comme un véritable paradis fiscal. Voici une bonne nouvelle pour tous les investisseurs présents dans un secteur immobilier en perpétuelle crise. Nous devons bien constater que cette loi immobilier favorise la remise d’impôt en Outre-mer qu’en métropole.

Plafonnement des taxes fiscales avec la loi Pinel

De plus, l’un des avantages de la loi Pinel semble être la possibilité de déduire frais liés à l’entretien du logement et à la gestion locative de l’immeuble. Parmi les charges déduites, on peut citer entre autres les intérêts d’emprunts, les primes d’assurance, la taxe foncière etc.

En tout état de cause, le plafonnement des taxes fiscales reste en hausse dans les DOM-TOM. Du moins, la loi Pinel 2018 pourra permettre aux autorités gouvernementales de décongestionner la demande locative excessive. A titre de rappel, le plafond des loyers varie selon que vous vous trouvez dans l’une ou l’autre zone. Les investisseurs déboursent alors 10,14 euros pour les logements se trouvant à Mayotte, Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe. En revanche, le plafond des loyers de la deuxième zone est de 12,55 euros. Cette zone se compose des territoires suivants : Wallis-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy…

Avantages liés à la fiscalité de la donation

En effet, le gouvernement français a bien voulu sonné le glas de la relance du logement en prolongeant l’application de la Loi Pinel DOM-TOM jusqu’en 2021. De ce fait, il a octroyé une série d’avantages en rapport avec la fiscalité de la donation. En se basant sur la notion de donation-partage, l’acquéreur d’un bien immobilier a la possibilité de transmettre la propriété de ce bien à l’un des membres de sa famille ou à un proche. Cela est également envisageable avec la nue-propriété. A ce niveau, la valeur imposable du bien sera inférieure à sa valeur réelle.

Incontestablement, le gouvernement vise aussi une optimisation de la fiscalité de la donation à travers le programme de défiscalisation immobilière. Ainsi, la loi Pinel Outre-mer autorise le démembrement de propriété. En principe, les usufruitiers ne paient la taxe qu’au moment de la donation-partage. Toutefois, la publication de l’acte de donation est nécessaire dans les services de la conservation des hypothèques. A titre exceptionnel, il faut mentionner que les donataires auront droit à des abattements pour leurs legs. Signalons tout de même que l’abattement a pour finalité de réduire la base imposable d’une donation. Au demeurant, la loi Pinel octroie un abattement spécial de 100 000 euros aux descendants si et seulement si ceux-ci acquièrent un logement neuf jusqu’au 31 décembre 2021.


Ainsi, la loi Pinel 2018 est un outil efficace de défiscalisation patrimoniale. Sa raison d’être se trouve dans l’urgente exigence du politique à résorber la question épineuse du logement en Outre-mer. En résumé, le dispositif fiscal consiste à réduire considérablement l’impôt sur l’investissement immobilier.

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