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Location meublée et TVA : comment ça marche ?

En règle générale, la location meublée ne permet pas de récupérer la TVA. Cependant, il existe plusieurs exceptions qui offrent la possibilité de la collecter. Ici, on vous explique comment ça marche.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt français. Les particuliers ainsi que les consommateurs en sont redevables lorsqu’ils proposent un bien ou un service. En immobilier, certaines locations peuvent également y être assujetties. L’avantage majeur est que cette taxe peut être récupérée par le bailleur. Généralement, les activités de location qui y sont soumises sont celles du secteur touristique.

Les conditions pour être soumis à la TVA

Il existe plusieurs conditions pour être soumis à la TVA. Tout d’abord, si le propriétaire meuble son bien avant de le louer, il ne pourra pas récupérer cette TVA. Effectivement, d’après le Code Général des impôts, seul le loueur qui apporte au locataire des prestations similaires à celles des établissements hôteliers peut soumettre les loyers à cette taxe.

Afin d’y être assujetti, il faut impérativement fournir au moins 3 des prestations citées à l’article 261-D-4°b du Code Général des impôts :

  • Le petit déjeuner ;
  • Le nettoyage régulier des locaux ;
  • La réception de la clientèle ;
  • La fourniture du linge de maison.

Par conséquent, le loueur souhaitant récupérer la TVA sur son activité de location devra être imposable en tant que para-hôtelier. La para-hôtelerie est un régime fiscal auquel certains loueurs sont rattachés lorsqu’ils proposent des prestations similaires aux établissements d’hébergements hôteliers.

Si jamais le propriétaire loue des locaux à usage professionnel, il faudra louer le local avec tout le matériel nécessaire à l’exercice de l’activité afin que la location puisse être soumise à la TVA.

La collecte de la TVA en location meublée

Le propriétaire acquitte la TVA, c’est-à-dire, qu’il l’inclue dans le prix du loyer. Il la collecte donc auprès de son locataire et il doit ensuite la reverser au Trésor Public par l’intermédiaire d’une déclaration de TVA.

Le taux de TVA a appliqué est de 10 % sur le prix de la location. Cependant, il existe des exceptions. La fourniture de logements dans les établissements pour les personnes handicapées, les logements dans les maisons de retraite, les centres de réadaptations professionnels, les centres d’accueil ainsi que les logements de jeunes travailleurs bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %.

Il est possible que le montant des loyers perçus par le propriétaire soit inférieur à 82 800 euros HT. Si c’est le cas, il bénéficiera d’une franchise TVA et il sera dispensé de déclaration.

La récupération de la TVA

La TVA peut être récupérable par une entreprise sur tous les frais généraux et achats qu’elle a faits.

Cela fonctionne de la même manière pour la location meublée lorsqu’elle est soumise à la TVA. En effet, le bailleur pourra déduire la TVA qu’il aura payée sur tous les achats nécessaires à la mise en location, mais il pourra aussi l’acquitter sur l’acquisition de l’immeuble !

Il est donc important de conserver les factures, car il faudra justifier les achats afin de déduire la taxe, parce que la taxe est déductible pour le propriétaire dès qu’elle est exigible chez le fournisseur, c’est-à-dire, quand la prestation a été payée ou lorsque la facture a été faite.


Ainsi, il est tout à fait possible de récupérer la TVA lorsqu’on loue en meublé. Il faut cependant être assujetti au régime fiscal de la para-hôtelerie afin de pouvoir la facturer et par conséquent de la collecter.

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