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Comprendre l’eco-prêt à taux zero (éco PTZ 2018)

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L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est un outil d’incitation à l’économie d’énergie dans les lieux d’habitation.  Il s’agit d’un prêt immobilier qui permet de financer l’exécution des travaux de rénovations énergétiques dans des conditions avantageuses. 


Il est accordé au bailleur, locataire ou particulier propriétaire du bien qui doit être occupé en tant que résidence principale et dont la construction doit dater d’avant 1990. Comme vous le savez peut-être, l’éco-prêt à taux zéro est un excellent moyen de booster votre rentabilité.

Travaux concernés par l’éco PTZ 2018

L’éco-PTZ s’applique aux travaux d’isolation et de rénovation thermique de l’habitat. Trois types de travaux répondent aux critères d’éligibilité.

Bouquet des travaux

Un bouquet de travaux consiste à effectuer au minimum 2 des 6 opérations suivantes :

  • Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs extérieurs de l’habitat,
  • Isolation thermique de la toiture,
  • Isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et portes extérieures,
  • Installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
ampoule

Travaux d’amélioration de la performance énergique globale


Cette mesure ne concerne que les logements bâtis après le 1er janvier 1948. Le seuil de performance énergétique globale atteint après travaux doit être de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an).  

Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non-collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

Le traitement des eaux usées est une obligation légale en France pour d’évidentes raisons de santé publique. Des travaux à titre individuel peuvent ainsi être concernés par l’éco PTZ 2018. Il est question ici de travaux d’installation de systèmes vertueux de traitement des eaux domestiques, tels qu’un filtre compact ou une microstation d’épuration.

Conditions d’accessibilité à l’éco PTZ

L’exécution des travaux doit être réalisée par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité reconnu garant de l’environnement (RGE).

Le dossier de prêt adressé à votre banque doit indiquer ou comporter les éléments suivants :

  • Date de livraison du bâtiment
  • Preuve d’usage en tant que résidence principale
  • Dernier avis d’imposition
  • Devis précis des travaux
  • L’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité reconnu garant de l’environnement (RGE)

Modalités de versement et de remboursement

Le montant maximum accordé de l’éco-prêt à taux zéro s’élève à 30 000 euros. Pour des travaux de réhabilitation de l’assainissement, le montant maximum s’élève à 10 000 euros. Le versement peut s’effectuer en une seule fois sur la base des devis détaillés des travaux à réaliser, ou peut être versé en plusieurs étapes sur la base des factures de travaux réalisés jusqu’à la date de clôture du crédit.

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans lors de la réalisation de travaux lourds. C’est le cas notamment lorsqu’il s’agit d’un bouquet des travaux portant au minimum sur 3 des 6 actions définies précédemment.

Les travaux financés doivent être exécutés dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de l’offre de crédit.

Tant que l’éco PTZ 2018 n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

  • ni transformé en local commercial ou professionnel,
  • ni affecté à la location saisonnière,
  • ni utilisé comme résidence secondaire.

Ainsi, nous avons énuméré les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro afin de faciliter votre financement immobilier. N’hésitez pas à bien faire attention aux différentes modalités d’obtention et de remboursement !

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