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Comment déterminer la caution pour un locataire ?

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S’il y a un point à prendre au sérieux en matière de location, c’est l’engagement de caution. Il engage les biens et les revenus du locataire lorsqu’il est défaillant. Le dépôt de garantie est tout simplement un document écrit qui permet de mieux cerner les risques encourus.

En effet, l’engagement de caution n’est pas à négliger lors de l’établissement d’un contrat de bail. Il s’apparente à un dépôt de garantie qui trouve sa raison d’être en cas d’incapacité locative. C’est alors la solution idéale pour résoudre les éventuels cas d’insolvabilité du locataire. Cela nous amène donc à s’attarder d’abord sur les deux formes classiques de caution avant de s’intéresser sur les éléments constitutifs d’un acte de caution.

Les différents types de caution

En matière immobilière, l’on distingue très souvent deux principales formes de caution. Elle est tantôt solidaire, tantôt simple. On parle de caution « solidaire » lorsque la personne engagée comme caution est largement impliquée dans le règlement du bail. Ce qui signifie que le bailleur ou le propriétaire de l’immeuble n’a pas besoin de poursuivre le locataire pour réclamer les impayés de loyer. Autrement dit, il a le droit d’engager directement une caution par lettre recommandée pour les besoins de la cause. Le locataire est par la suite tenu d’informer cette caution dans les 15 jours qui suivent la notification d’un commandement de payer.

S’agissant de caution dite « simple », elle n’est pas fréquente en matière de location immobilière. En cas d’insolvabilité, le bailleur a l’obligation de contraindre le locataire à payer le loyer. A ce niveau, la caution est engagée si et seulement si les poursuites entamées contre le locataire n’ont pas trouvé un écho favorable. L’huissier a pour mission de rédiger le commandement de payer et de l’envoyer à la caution aux fins de régler les dettes locatives du locataire.

Les éléments constitutifs d’un acte de caution

caution

Généralement, l’acte de caution se présente sous la forme d’un manuscrit rédigé sous seing privé. C’est dire que cet acte est établi en présence de la caution et du bailleur. A titre de rappel, il est écrit à la main par la personne s’engageant comme caution et doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

Quelle est la durée de l’engagement de la caution ?

Si vous optez pour un cautionnement à durée déterminée, vous ne pouvez nullement résilier cet engagement avant la date initialement indiquée dans l’acte. Cependant, les parties peuvent consentir pour une résiliation directe par exemple en cas de décès du locataire. Au cas contraire, l’engagement sera automatiquement transmis à ses héritiers. Par ailleurs, si le bail du locataire continue lorsque l’engagement est éteint, elle n’est plus tenue de payer les dettes dues avant la date d’expiration.

Par contre, l’engagement à durée indéterminée donne la possibilité à la caution de rompre son engagement à tout moment. Néanmoins, cette résiliation n’est valable qu’à la fin du contrat de bail en cours. En mettant un terme au contrat, elle devrait régler toutes les dettes locatives dues jusqu’à la fin du contrat de bail. Si vous ne vous signalez pas avant la fin du contrat en cours, vous serez engagé jusqu’à l’expiration du bail reconduit ou renouvelé.


Ainsi, nous vous avons listé dans cet article comment fixer la caution pour un locataire en vous énonçant les types de caution et les éléments constitutifs à respecter.

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