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Ce que le locataire peut demander au bailleur : voici une liste

Avec la nouvelle loi ALUR, on se demande souvent quelles modifications ont été apportées. Il existe en France, une longue liste de ce que le locataire peut demander au bailleur. Dans cet article, on vous les met en avant.

Depuis 2014 avec la loi ALUR, la protection du locataire s’est grandement améliorée, car les obligations de garantie ont été limitées et les informations concernant les baux circulent plus facilement. Evidemment, les bailleurs veulent éviter les mauvais payeurs en matière, c’est pourquoi les propriétaires ont multiplié leurs exigences au niveau des justificatifs.

La limitation des justificatifs

Il existe certains justificatifs que le locataire doit présenter au bailleur, mais la demande de certaines pièces n’est toujours pas respectée. En effet, le bailleur a le droit de demander seulement un nombre limité de pièces :

  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif des revenus perçus précédemment ;
  • Un justificatif de situation professionnelle ;
  • Un justificatif de domicile.

Le contrat type

Le contrat type que le locataire peut demander doit être conforme à un modèle. La loi ALUR a donc ajouté une nouvelle liste de mentions obligatoires :

  • Le montant et la nature des travaux réalisés depuis le dernier bail ;
  • Le loyer de référence (si dans une zone d’encadrement des loyers) ;
  • Les équipement permettant d’accéder aux technologies comme le câble par exemple ;
  • La date et le montant du versement du dernier loyer du précédent locataire s’il a quitté la location depuis moins de 6 mois.

L’état des lieux

Le bailleur et le locataire doivent établir un état des lieux avec les deux informations suivantes qui doivent impérativement y figurer :

  • Le bon fonctionnement du détecteur de fumée ;
  • La mention de l’index relevé sur les compteurs de gaz et d’électricité si bien sûr le logement est doté d’un chauffe-eau individuel ou d’un chauffage.

Il est également possible de demander un nouvel état des lieux dans un délai de 10 jours suivant l’établissement du premier. Si le bailleur refuse, il pourra saisir la Commission départementale de conciliation. L’état des lieux est également facturé au locataire à un prix pouvant atteindre les 3 euros pour le m2.

Les diagnostiques obligatoires

Il existe certains diagnostiques que le bailleur doit établir. Les éléments suivants doivent donc figurer en annexes du document :

Diagnostique du constat de risque d’exposition au plomb pour les logements qui ont été construits avant 1949 ;

Diagnostique de la performance énergétique ;

Etat des risques technologiques ainsi que naturels si le logement se situe sur une zone à risque.

L’assurance

Le locataire peut demander au bailleur une assurance obligatoire. Le locataire est dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance pour les lieux loués et il doit fournir une attestation au bailleur.


Ainsi, nous vous avons dressé une liste de tout ce que le locataire pouvait demander au bailleur et nous espérons que celle-ci vous sera utile.

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